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"France, Parlement de Rouen"
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Lettres et arrests de la cour de Parlement de Normandie, envoyées à la cour de Parlement de Paris, pour l'adjonction des dites cours, & affaires presentes. Avec l'Arrest portant la dite adjonction, du 5 febvrier 1649
Livre
Note sur la conservation - provenance : Contient un ex-libris de A. Beaucousin
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Lettre du Parlement de Normandie au Roi, pour demander les anciens Etats de la Province. (Novembre 1788)
Livre
[S. l. n. d.]
, 1788
Note sur la conservation - provenance : Contient un ex-libris de A. Beaucousin
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Lettre de Messieurs du parlement de Normandie au roy, touchant le refus de recevoir M. le Cte d'Harcourt. (21 janvier 1649.)
Livre
A. Cotinet
, 1649
Note sur la conservation - provenance : Contient un ex-libris de A. Beaucousin
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Arrêté du parlement de Normandie sur l'édit des vingtièmes, du 20 décembre 1787
Livre
[S. l. n. d.]
, 1787
Note sur la conservation - provenance : Contient un ex-libris de A. Beaucousin
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Arrêt de la Cour de Parlement de Rouen, rendu les Chambres assemblées [Texte imprimé]. Qui déclare intrus, parjures & violateurs de leur serment, ceux qui ayant juré d'observer les loix du Royaume, se sont ingérés ou s'ingéreroient aux fonctions des magistrats dispersés du Parlement de Paris, & nuls tous actes émanés ou qui émaneroient des prétendus Parlemens de Paris & conseils supérieurs. Du 15 Avril 1771
Livre
impr. R. Lallemant
, 1771
Note sur la conservation - provenance : Contient un ex-libris de A. Beaucousin
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Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, rendu toutes les chambres assemblées, concernant l'ordre et la liberté des suffrages dans l'élection des officiers municipaux de la ville de Rouen, du samedi 30 juin 1764
Livre
[s.n.d.l.]
, 1764
Note sur la conservation - provenance : Contient un ex-libris de A. Beaucousin
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